Conditions Générales d'Utilisation

VaultShare est un service en ligne de stockage et de partage de fichiers (audio, vidéo, PDF, images), édité par Saabri EL HALOUI, EI, sous le nom ZarogDev (voir les mentions légales). La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions.

• L'accès au service nécessite un compte associé à une adresse e-mail valide.
• Vous devez avoir au moins 15 ans ; en dessous, l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est requis.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Signalez immédiatement toute utilisation non autorisée à contact@zarogdev.fr.
• Un compte par personne ; les comptes partagés ou revendus sont interdits.

Le service peut être utilisé pour stocker vos fichiers ou ceux pour lesquels vous disposez des droits, les partager avec des personnes désignées et collaborer au sein d'un espace de travail.

Il est strictement interdit d'utiliser VaultShare pour :

• stocker ou diffuser des contenus illicites (pédocriminalité, contenus haineux ou terroristes, logiciels malveillants…) ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers ;
• contourner les mesures de sécurité ou accéder à des comptes tiers ;
• envoyer du spam, mener du hameçonnage ou toute activité frauduleuse.

• Le service est actuellement proposé gratuitement, dans les limites de stockage et de taille de fichier affichées dans l'application.
• Les offres payantes présentées sur le site ne sont pas encore commercialisées : aucun paiement n'est encaissé. Leur ouverture sera précédée de conditions générales de vente.
• Le dépassement des quotas bloque les nouveaux dépôts jusqu'à la suppression de fichiers.

Vous restez propriétaire de vos fichiers. L'éditeur n'acquiert aucun droit sur vos contenus, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour les stocker et les transmettre aux personnes que vous autorisez. Il n'analyse pas et n'exploite pas vos fichiers à des fins commerciales ou publicitaires, et n'y accède qu'en cas d'obligation légale, de signalement d'un contenu illicite ou de support que vous sollicitez.

Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), tout contenu accessible via VaultShare (notamment par un lien de partage) que vous estimez illicite peut être signalé à contact@zarogdev.fr, point de contact unique du service (articles 11 et 12 du DSA), en français ou en anglais. Indiquez :

• l'adresse (URL) précise du contenu ou du lien de partage ;
• les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite ;
• vos nom et adresse e-mail (sauf pour certaines infractions graves, comme les abus sexuels sur mineurs) ;
• une déclaration confirmant que votre signalement est fait de bonne foi et que les informations sont exactes.

Un accusé de réception vous est adressé, puis la décision prise, dans les meilleurs délais.

En cas de suppression d'un fichier, de désactivation d'un lien de partage ou de suspension d'un compte, l'utilisateur concerné reçoit une explication motivée (article 17 du DSA) indiquant la mesure, les faits et la règle en cause. Il peut la contester gratuitement dans les 6 mois en écrivant à contact@zarogdev.fr ; la contestation est réexaminée par une personne. Il peut aussi saisir un organe de règlement extrajudiciaire certifié ou le juge. Sauf urgence ou infraction grave, une suspension est précédée d'un avertissement.

• L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans garantie de niveau de service pour l'offre gratuite.
• Des maintenances peuvent être effectuées ; elles sont annoncées à l'avance lorsque c'est possible.
• VaultShare ne remplace pas une sauvegarde : conservez une copie de vos fichiers importants.

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Zone dangereuse.
• La suppression est immédiate : vos espaces de travail et tous leurs fichiers sont effacés. Les fichiers que vous avez déposés dans l'espace d'un autre utilisateur restent dans cet espace, rattachés à son propriétaire.
• L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, dans les conditions de l'article 7.

• Pour les fichiers déposés par les utilisateurs, l'éditeur agit en qualité d'hébergeur : il n'est responsable que s'il n'agit pas promptement après avoir eu connaissance de leur caractère illicite.
• Vous êtes seul responsable des fichiers que vous stockez et partagez.
• Rien dans les présentes ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.

Ces CGU peuvent évoluer. En cas de modification substantielle, vous en êtes informé par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours à l'avance ; vous pouvez supprimer votre compte si vous ne les acceptez pas.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi, l'utilisateur consommateur pouvant saisir la juridiction de son domicile.

Contact : contact@zarogdev.fr